J.O. 67 du 19 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05314
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret n° 2004-238 du 18 mars 2004 fixant une liste des communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter
NOR : INTA0400069D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code électoral, notamment son article L. 57-1 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1
Il est rétabli à la section II du chapitre VI du titre Ier du livre Ier du code électoral un article R. 53 ainsi rédigé :
« Art. R. 53. - Des machines à voter peuvent être utilisées dans les bureaux de vote des communes figurant sur la liste annexée à la partie Réglementaire du présent code. »Article 2
Il est ajouté à la partie Réglementaire du code électoral une annexe ainsi rédigée :
« Liste des communes où est autorisée
l'utilisation de machines à voter
Ain
Bourg-en-Bresse.
Alpes-Maritimes
Nice.
Bouches-du-Rhône
Marseille.
Charente-Maritime
Royan.
Cher
Bourges.
Corrèze
Brive-la-Gaillarde.
Côte-d'Or
Dijon.
Deux-Sèvres
Niort.
Essonne
Bures-sur-Yvette, Orsay, Villebon-sur-Yvette.
Finistère
Brest.
Gironde
Mérignac.
Haute-Garonne
Toulouse.
Hauts-de-Seine
Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Suresnes.
Ille-et-Vilaine
Rennes.
Isère
Grenoble, Meylan.
Loiret
La Ferté-Saint-Aubin.
Marne
Châlons-en-Champagne.
Meurthe-et-Moselle
Vandoeuvre-lès-Nancy.
Morbihan
Lorient, Questembert.
Oise
Beauvais.
Seine-Maritime
Le Havre.
Seine-Saint-Denis
Rosny-sous-Bois.
Val-de-Marne
Marolles-en-Brie.
Var
Six-Fours-les-Plages.
Vendée
Les Herbiers.
Vienne
Vouneuil-sous-Biard.
Yvelines
Versailles. »
Article 3
Le décret du 27 décembre 1972 fixant une liste de communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter est abrogé.Article 4
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy